Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services conclues par EG Cake.
Le site Internet EG Cake est un service de :
– la société EG Cake
– située à : ZA DE Treigny- Rue Saint-Anne, 60173 Ivry-le-Temple, France
– adresse URL du site : http://egcake.fr
– adresse mail : eg.cake@yahoo.com
– téléphone : 06 95 47 00 33
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 – Contenu et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux produits et services suivants : Layer cake, cake design, wedding cake, gâteau sculpté, service entreprise, gourmandises et box, sweet table et ateliers d’apprentissage.
Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, également pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande ou à l’achat immédiat par le vendeur.
Toute commande ou achat immédiat implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur.
L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.
Article 2 – Informations précontractuelles
Préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, ces conditions générales de vente sont communiquées à l’acheteur, qui reconnaît les avoir reçues.
Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
– les caractéristiques essentielles du produit ou service ;
– le prix du service ou le mode de calcul du prix et, s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels ;
– la date ou le délai auquel le prestataire s’engage à exécuter le service, quel que soit son prix, et toute autre condition contractuelle ;
– les informations relatives à l’identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités ;
– les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;
– la durée du contrat, lorsqu’il est conclu à durée déterminée, ou les conditions de sa résiliation en cas de contrat à durée indéterminée ;
– en ce qui concerne le contenu numérique toute interopérabilité pertinente de ce contenu avec certains matériels ou logiciels dont le professionnel a ou devrait raisonnablement avoir connaissance.
Le prestataire de services EG Cake doit également communiquer à l’acheteur, ou mettre à sa disposition, les informations suivantes :
– statut et forme juridique, coordonnées permettant d’entrer en contact rapidement et de communiquer directement avec lui ;
– le cas échéant, le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
– pour les activités soumises à un régime d’autorisation, le nom et l’adresse de l’autorité l’ayant délivrée ;
– pour le prestataire assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée et identifié par un numéro individuel en application de l’article 286 ter du code général des impôts, son numéro individuel d’identification ;
– pour le prestataire membre d’une profession réglementée, son titre professionnel, l’État membre de l’UE dans lequel il a été octroyé ainsi que le nom de l’ordre ou de l’organisme professionnel auprès duquel il est inscrit ;
– l’éventuelle garantie financière ou assurance de responsabilité professionnelle souscrite par lui, les coordonnées de l’assureur ou du garant ainsi que la couverture géographique du contrat ou de l’engagement.
– les modalités de transport, de découpe et de conservation des gâteaux.
Article 3 – Commande
Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les prestations figurant sur les tarifs du vendeur, et accepté par lui, accompagné du paiement de l’acompte éventuellement prévu sur le bon de commande.
Toute commande parvenue au vendeur est réputée ferme et définitive dès lors que le versement de l’acompte a été effectué.
Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation de paiement des produits commandés.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées périssables art.L121-21-8-4° du Code de la consommation.
Article 4 – Devis
Le devis est gratuit et sans engagement. Toute demande d’information ou prise de commande débute par l’élaboration d’un devis.
Les devis établis par EG Cake ont une durée de validité de 15 jours.
L’acceptation du devis ne vaut pas réservation définitive. Seul le paiement de l’acompte assure la réservation.
Article 5 – Exécution de la prestation et résolution du contrat
Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, l’exécution de la prestation s’effectuera dans le délai de 14 jours: gâteaux (layer cake, cake design et gourmandises) 21 jours : sweet table et 30 jours pour les wedding cakes à compter de la réception par le vendeur d’une commande en bonne et due forme avec versement d’acompte.
Néanmoins, l’acheteur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de fournir le service ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de fourniture du service à la date prévue, si cette date ou ce délai constitue pour l’acheteur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.
Les frais et les risques liés à cette opération sont à la charge exclusive du prestataire.
Hormis cas de force majeure, l’acompte versé à la commande est acquis de plein droit et ne peut donner lieu à aucun remboursement en cas d’annulation par l’acheteur.
Article 6 – Prix
Les prix indiqués sur les devis ou factures sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des prestations effectuées sont ceux figurant dans le catalogue des prix au jour de la commande.
Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés toutes taxes comprises.
S’ajoutent à ces prix les frais suivants : Frais de livraison, dans les conditions indiquées sur le catalogue tarifaire du prestataire.
Compte tenu de la caractéristique même de la prestation sur-mesure, les prix indiqués sur le site internet s’entendent « à partir de ». Ces derniers sont affinés en fonction de la décoration et des options figurant sur le devis et la facture.
Les produits sont la propriété d’EG CAKE jusqu’au paiement total du prix.
Article 7 – Paiement
Un acompte de 50% du prix total est nécessaire pour toute réservation définitive, 10 jours maximum avant la date de la prestation ou 1 mois pour les wedding cakes et prestations de service sweet table.
L’acompte peut être versé à distance par virement, Paypal ou en présentiel au laboratoire en espèces, carte bancaire ou chèque (au-dessus de 50€ et uniquement pour les acomptes).
Sauf stipulation contraire, pour tout contrat de vente ou de prestation de services conclu entre un professionnel et un consommateur, les sommes versées d’avance sont des arrhes, au sens de l’article 1590 du code civil. Dans ce cas, chacun des contractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double.
Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement du prix s’effectue comptant à la commande. Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d’un complet paiement à cette date.
Les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le prestataire.
Le paiement du solde s’effectue le jour même SAUF pour les wedding cakes et services sweet table jusqu’à 6 jours avant l’évènement, par carte bancaire, PayPal, Lydia ou espèces.
Une facture sera remise à l’acheteur sur simple demande.
Article 8 – Livraison
EG Cake propose la livraison de votre commande en Ile-de-France et Oise par remise en main propre.
Cette livraison s’étend à la Métropole entière pour les sablés décorés, cookies, sucettes meringue ou en sucre, ou toute autre denrée pouvant être conservée dans le temps durant plusieurs semaines.
EG Cake n’effectue pas de livraison dans les DOM-TOM pour le moment.
La livraison doit être demandée par l’Acheteur et figurer sur le devis ou la facture.
Seul l’aller est comptabilisé eu égard au coût important que représentent les prestations.
La livraison est calculée de la façon suivante : de 0 à 10 kms cette dernière est gratuite, de 11 à 29 kms 1,40€ le kilomètre aller et au-delà de 30 kilomètres 0,70 centimes d’euro le kilomètre aller.
Concernant les gâteaux d’au moins trois étages, EG Cake propose systématiquement la livraison car ce type de gâteau est généralement monté sur place.
La commande devient la propriété de l’Acheteur dès lors que la livraison a été effectuée en bonne et due forme après constatation du produit par l’acheteur.
Un bon de livraison devra être signé et remis au prestataire EG Cake.
Lorsque le retrait de la commande a lieu directement au laboratoire par l’Acheteur, EG Cake décline toute responsabilité quant aux éventuels dommages survenus durant le transport.
Article 9- Dispositions particulières concernant l’achat d’un atelier de cake design
Article 9-1 Principe
L’entreprise EG Cake propose des ateliers de cake design sur différents thèmes, dont le règlement s’effectue sur le site internet egcake.fr.
Article 9-2 Informations relatives aux ateliers
Lorsqu’un atelier est prévu, l’entreprise s’engage à notifier sur le site et/ou sur les réseaux sociaux:
- l’intitulé de l’atelier
- la description du contenu de l’atelier
- le jour de l’atelier
- l’heure de l’atelier
- la durée prévue de l’atelier
- le nombre de personnes maximum acceptées dans l’atelier
Article 9-3 Nombre de places limitées
Afin de vous recevoir dans les meilleurs conditions, un nombre maximum de participants est autorisé. L’entreprise EG Cake s’engage à ce qu’aucune autre personne ne puisse réserver de places s’il n’en reste plus. Toutefois, en cas de défaut, EG Cake s’engage à rembourser en intégralité tout acompte versé pour la réservation de l’atelier. ce pendant, l’entreprise ne saurait être responsable d’une erreur du client sur la visibilité du nombre de places restantes.
9-4 Paiement
Lors de la réservation le client s’engage à régler la totalité du montant de l’atelier, par carte bancaire ou paypal via le site internet. Aucune réservation ne pourra être définitive sans le réglement.
9-5 Annulation- remboursement- report
Le client s’engage à avertie EG Cake dans les plus brefs délais en cas d’annulation de sa réservation à un atelier. La demande d’annulation, remboursement ou report doit être formalisé par un email. C’est la date de cet email qui sera prise en compte pour un éventuel remboursement ou report. Pour être valable, elle doit comporter la date de l’atelier initialement prévue, les coordonnées du participant et la nouvelle date d’atelier souhaitée le cas échéant ou la demande de remboursement. Le report doit se faire sur un atelier qui figure sur le planning jusqu’à 6 mois maximum après sa date initialement prévue.
Les frais d’annulation sont les suivants:
- le montant total de la réservation de l’atelier est remboursé en totalité par virement bancaire ou paypal si l’annulation plus de 72 heures avant la date de l’atelier
- le montant totale de la réservation de l’atelier est remboursé en totalité en cas de force majeure survenant à moins de 72 heures. cette force majeure devra être dûment justifiée par tout document pouvant attester de cette dernière
- Le montant total de la réservation de l’atelier ne sera pas remboursé en cas d’annulation survenant à moins de 72 heures de la date de l’atelier
9-6 Modalités d’annulation
9-7 Délai de rétractation
Les ateliers de cake design dispensés par EG Cake constituent une prestation de service de restauration fournis à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l’article L121-20-4 du Code la consommation. En conséquence, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L121-19 du Code de la consommation.
9-8 Responsabilité
Les ateliers impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données par EG Cake, pour le bon déroulement de l’atelier.
EG Cake ne pourra être tenue responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des ateliers.
EG Cake ne pourra pas être tenue responsable de tout dommage ou perte des objets et des effets personnels apportés par le client.
A l’issue de l’atelier, le client qui souhaite reproduire une recette proposée par EG Cake le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu’il aura acquis de lui- même. EG Cake ne pourra pas être tenue responsable dui résultat d’une recette réalisée par le client, sous sa responsabilité, au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un atelier.
Les recettes envoyées ou remises au client à l’issue de l’atelier ne reproduise pas nécessairement l’ensemble des informations et données communiquées au client pendant l’atelier.
Le client a la possibilité d’emporter les plats préparés pendant l’atelier pour les consommer hors du laboratoire, sous sa responsabilité. Les plats doivent être conservés au frais et consommés dans la journée. EG Cake ne pourra pas être tenue responsable des dommages résultant de la consommation des plats préparés dans un atelier et consommés hors de celui- ci.
9-9 Propriété
Les recettes proposées par EG Cake, élaborées pendant les ateliers et/ou dont une copie est envoyée par email à l’issue de l’atelier sont la propriété d’EG Cake.
La reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées par EG Cake sont autorisées pour un usage exclusivement privé ou non commercial, sous réserve de respecter la paternité de la recette en indiquant sur le support de diffusion ou de présentation de la recette et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention « recette proposée par EG Cake ».
9-10 Réclamation
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Toute réclamation en relation avec un atelier doit être adressée par écrit à EG Cake, 31 rue mac grégor 60173 IVRY-LE-TEMPLE, ou par email eg.cake@yahoo.com.
Les données enregistrées sur le site egcake.fr peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des réservations réalisées par le client et des transactions passées entre EG Cake et le client. Tout différend entre EG Cake et le client relatif à ces conditions générales de vente ou à la réalisation d’un atelier, à défaut de solution amiable, sera de la compétence du Tribunal de commerce de Beauvais.
Article 10 – Garanties – Généralités
10-1 Garantie légale de conformité
EG Cake est garant de la conformité du bien vendu au contrat, permettant à l’acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation.
En cas de mise en oeuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :
– l’acheteur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– l’acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-17 du code de la consommation ;
– l’acheteur n’a pas à apporter la preuve de la non-conformité du bien durant les 24 mois en cas de biens neufs (12 mois en cas de biens d’occasion), suivant la délivrance du bien.
10-2 Garantie légales des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, EG Cake est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra à l’acheteur de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l’usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en oeuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
L’acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis aux acheteurs demeurent la propriété exclusive de EG Cake, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.
Les acheteurs clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.
Article 12 – Juridiction compétente
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Pour la définition de la juridiction compétente, le vendeur élit domicile à 17 Rue Saint-Anne, 60173 Ivry-le-Temple, France.
Article 13 – Langue du contrat
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 14 – Médiation et règlement des litiges
L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
En cas de contestation, les coordonnées du médiateur auquel l’acheteur peut s’adresser sont les suivantes : _________________, _________________, _________________, _________________, _________________.
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
Article 15 – Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
Article 16 – Protection des données personnelles
Données collectées :
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
– ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur, ses nom ; prénom ; adresse électronique ; n° de téléphone ; adresse postale ;
– connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;
– profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;
– paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur ;
– communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire ;
– cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
– accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
– organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
– proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web ;
– mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs ;
– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.
Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
– quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;
– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
– quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
– si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
– si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
Sécurité et confidentialité
Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
Mise en oeuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits ci-dessous mentionnés, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : egcake@yahoo.com
- Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
- Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
- Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
- Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
- Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
- Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.
Evolution de la présente clause
Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.